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Contenu du site
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L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du Service Client ctp. si elle est susceptible d'avoir accès aux produits ou services concernés.
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par ctp. de ses produits sur son site marchand www.ctp-lifestyle.com et détaillent les droits et obligations de ctp. et de ses clients dans le cadre d'un achat en ligne. À cet égard, la validation de la commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. En tout état de cause, ctp. se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.
Le client désigne toute personne physique ou morale utilisant le site www.ctp-lifestyle.com en consultant les informations du site. Ces Conditions Générales de Vente étant susceptibles d'être modifiées, sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Le client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans (ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal) et avoir la capacité juridique.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées, en cochant la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le site. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées préalablement à la commande par ctp.
Produits
ctp. apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (matières, composition, coupe, grammage, entretien) au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. À cet égard, ctp. s'engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de ctp. ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s'en trouvent affectées.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des réglages d'écran du Client.
Commandes
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner des informations complètes et exactes, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En tout état de cause, le Client est seul responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, point relais, etc.), ctp. ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les étapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :
- Le client navigue sur le site, choisit ses articles, leur taille, leur couleur et la quantité désirée, et les ajoute à son panier.
- Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, la commande fait l'objet d'un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire avant validation.
- Le client confirme sa commande en validant son panier et procède au paiement.
- Le client renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison (ou le point relais Mondial Relay choisi).
- Le client confirme définitivement sa commande après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
- Le client procède au règlement sécurisé.
Le paiement de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec ctp. et sera confirmé par e-mail. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande dans les 24 heures, il lui appartient de contacter le Service Client ctp.
La préparation et l'expédition de la commande sont assurées suivant les disponibilités en stock, dans les délais indiqués sur la fiche produit et lors du tunnel de commande.
Prix et tarifs
Les prix de vente indiqués sur le site s'entendent toutes taxes comprises (TTC) en euros, hors frais d'expédition, et selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au client avant la validation finale de sa commande. La livraison est offerte dès 120€ d'achat. En deçà de ce montant, des frais de port s'appliquent selon le mode de livraison choisi (Mondial Relay ou Colissimo).
Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande, comprenant le prix des produits TTC auquel s'ajoute, le cas échéant, le prix du transport.
ctp. se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour de la commande.
ctp. conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
Sécurité des moyens de paiement
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements en ligne (carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay, Google Pay, PayPal, paiement en plusieurs fois) sont sécurisés par Shopify Payments et ses prestataires de paiement partenaires, conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.
Lors de la saisie par le client de ses coordonnées bancaires, ces dernières sont automatiquement chiffrées et transmises en mode sécurisé, sans transiter ni être conservées par ctp. Le client peut s'assurer de la sécurisation du paiement en vérifiant que l'adresse du navigateur commence bien par « https » et qu'un pictogramme de sécurité (cadenas) est affiché selon l'appareil et le navigateur utilisés.
Pour plus d'informations sur la sécurité des paiements, le client peut consulter la documentation dédiée sur le site de Shopify.
Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de production de l'atelier de ctp. La disponibilité des produits est définitivement validée lors de la confirmation d'expédition de la commande, adressée au client par e-mail.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, ctp. s'engage à contacter le client par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.
En cas d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents, ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le client.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de ctp., la responsabilité de cette dernière ne pourra pas être engagée de ce fait.
Retourner un article
En cas d'erreur de commande ou de simple changement d'avis
Le client peut demander le retour d'un article en contactant le Service Client ctp. à l'adresse contact@ctp-lifestyle.com ou via le formulaire dédié du site ou via "Mon compte > Mes commandes".. Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour demander le retour d'un article.
L'article devra être retourné dans son emballage d'origine, non porté, non lavé, avec l'ensemble de ses étiquettes, en bon état, accompagné du bon de retour. Le client dépose le colis emballé au point relais Mondial Relay ou l'expédie via Colissimo, selon les modalités indiquées lors de la procédure de retour. Les frais de retour restent à la charge du client. Un e-mail est envoyé au client pour confirmer la réception des produits par ctp. Le délai habituel de traitement d'un retour est de 10 jours ouvrés.
En cas d'article cassé ou défectueux
Le client peut signaler un article défectueux en contactant le Service Client ctp. à l'adresse contact@ctp-lifestyle.com, en joignant des photos du défaut constaté. Un e-mail est envoyé au client pour confirmer la réception des images. Le délai habituel de traitement d'une réclamation est de 10 jours ouvrés.
Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés
Les remboursements d'articles retournés sont émis à réception de l'article par ctp., avec la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la commande. Le client est averti par e-mail dès que le remboursement est effectué. ctp. ne prend pas en charge l'échange automatique d'un produit : si le client souhaite recommander un autre produit, une couleur ou une taille différente, il est invité à passer une nouvelle commande sur le site.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-18 du Code de la Consommation), pour tout achat effectué sur le site, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, lui permettant d'annuler totalement ou partiellement sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à ctp. par e-mail à contact@ctp-lifestyle.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site, avant l'expiration du délai de 14 jours.
L'article devra ensuite être retourné dans son emballage d'origine, non porté, non lavé, avec l'ensemble des étiquettes, en bon état, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, via le point relais Mondial Relay ou Colissimo indiqué.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, ctp. pourra déduire des sommes à rembourser une quote-part correspondant à la dépréciation du produit. Sous cette réserve et conformément aux dispositions légales, ctp. s'engage à rembourser au client l'ensemble des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d'expédition par le client. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande.
Obligations du client
L'utilisation des produits ctp. est réalisée sous la responsabilité du client. ctp. recommande au client de respecter les conseils d'entretien (température de lavage, séchage, repassage) indiqués sur l'étiquette du produit et sur la fiche produit du site, afin de préserver la qualité et la durée de vie des articles.
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à ne pas les revendre à titre commercial, sauf accord préalable écrit de ctp.
Livraison
Les produits ctp. sont expédiés en France métropolitaine (Corse comprise). ctp. se réserve le droit de refuser toute commande dont l'adresse de livraison ne se situerait pas dans une zone de livraison couverte.
La livraison est assurée par Mondial Relay (livraison en point relais) ou Colissimo (livraison à domicile), selon le mode choisi par le client lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition des produits commandés au client, au point relais ou à l'adresse indiquée. En cas de non-retrait du colis en point relais dans le délai imparti communiqué par Mondial Relay, ou en cas d'échec de livraison à domicile par Colissimo, le colis sera retourné à ctp. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.
Le client peut à tout moment suivre l'acheminement de sa commande via le lien de suivi transmis par e-mail ou depuis son compte client.
Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site en fonction du mode de livraison choisi, à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition. En cas de retard prévisible de livraison, ctp. en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail. En tout état de cause, ctp. s'engage à livrer le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client aura la faculté de dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, ctp. s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande.
Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et des produits ainsi que la conformité de la commande à réception. En cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie ou de manquant, il appartient au client de formuler ses réclamations auprès du Service Client ctp. dans les 3 jours suivant la réception des produits.
Garantie
Les produits commandés sont destinés à l'usage personnel du client, qui s'interdit toute revente partielle ou totale desdits produits à titre commercial.
Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ctp. est tenue de livrer un produit conforme à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le choix du client est matériellement impossible ou si son coût est manifestement disproportionné, ctp. pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client.
Garantie des vices cachés
ctp. est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Modalités d'exercice des garanties
Toutes les réclamations et demandes d'échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de commande concerné et la raison de la demande (vice caché, défaut de conformité). Tout remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de la commande.
Pour bénéficier de la garantie, il est demandé au client de conserver la confirmation de commande. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien ou négligence du client, comme en cas d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
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Responsabilité
Lorsque la responsabilité de ctp. est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels. Le montant des dommages et intérêts que ctp. peut être amenée à verser est en tout état de cause limité au montant de la commande concernée.
En tout état de cause, ctp. décline toute responsabilité du fait notamment :
- de l'usure normale de ses produits ;
- des détériorations provenant de négligence, défaut d'entretien ou d'utilisation non conforme aux conseils d'entretien ;
- des dommages consécutifs à des modifications ou réparations du produit effectuées par le client.
En cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, ctp. sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des événements, et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
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Archivage informatique
Le client reconnaît que la procédure de commande et les présentes conditions générales de vente sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le client et ctp., au sens des articles 1125 et suivants du Code Civil. Le client accepte que ctp. archive ces informations afin d'assurer un suivi des transactions.
Toute commande effectuée par le client d'un montant supérieur à 120 € sera archivée par ctp. pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la Consommation.
Informatique et libertés (RGPD)
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